Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service VoltDevis, accessible sur voltdevis.com.
2. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de tenter de perturber le fonctionnement du service, d'y accéder de manière frauduleuse, ou de téléverser des contenus illicites.
4. Assistant d'analyse photo - avertissement important
VoltDevis propose une fonctionnalité d'analyse de photos d'installation reposant sur un modèle d'intelligence artificielle. Cette fonctionnalité constitue une aide à l'observation et à la préparation de chantier. Elle ne constitue en aucun cas un diagnostic, un contrôle de conformité, ni une attestation de sécurité électrique. Les éléments retournés sont indicatifs et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. L'utilisateur, professionnel qualifié, reste seul juge et seul responsable de toute évaluation de conformité et de sécurité, qui relève de sa compétence et des vérifications réglementaires en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, son code et ses contenus sont protégés. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur ceux-ci. Les données et devis créés par l'utilisateur lui appartiennent.
6. Disponibilité et évolution
VoltDevis peut faire évoluer les fonctionnalités du service. L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
7. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats fournis par l'outil, conformément à la clause de limitation de responsabilité des Conditions Générales de Vente.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.